Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun rappelle que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démographique ne doit pas porter atteinte à l'obligation de solidarité pour l'autorité organisatrice de mobilité et doit organiser une offre de transports ne conduisant pas à une rupture d'égalité d'accès pour les p...
Nous proposons en effet un changement de terminologie, car le financement des mobilités est indissociable de celui des infrastructures.
