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Énergie et climat


Les amendements de Gilles Lurton


Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

120 amendements trouvés


28/06/2019 — Amendement N° 634 au texte N° 2063 - Article 6 septies (Retiré avant séance)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté en commission affiche l’ambition de transposer la Directive UE 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) et propose en conséquence de réformer le dispositif relatif aux garanties d’origine des biogaz. En effet,...

28/06/2019 — Amendement N° 633 au texte N° 2063 - Article 3 quater (Adopté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains partage l’objectif de cet article. L’amélioration de la performance énergétique des logements les plus énergivores est une nécessité dans le cadre de la politique environnementale. Ceci étant, l’expérimentation proposée par cet article vise à mettre sous séquestre jusque 5 %...

27/06/2019 — Amendement N° 684 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Brun, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, Mme Poletti, M. Qu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

27/06/2019 — Amendement N° 540 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lurton, M. Ramadier, M. Cordier, Mme Beauvais, M. Perrut

I. – La première colonne de la dernière ligne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

27/06/2019 — Amendement N° 539 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cordier, Mme Beauvais

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

27/06/2019 — Amendement N° 248 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Thiériot, M. Bazin, M. Breton, M. Savignat, M. de Ganay, M. Dive, M. de la Verpillière, M. Nury, Mme Corneloup, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : La méthanisation commence à se développer sur les territoires. Cette pratique qui reste encore relativement méconnue, souffre parfois d’a pri...

27/06/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 2063 - Article 2 (Adopté)
M. Pauget, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme ...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «a bis) Le même I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement répond à l’avis transmis par le Haut Conseil pour le Climat devant le Parlement. » ; ». Exposé sommaire : Ce principe est une des nouvelles attributions du Haut Conseil pour le Climat par rapport aux attributions du c...

27/06/2019 — Amendement N° 67 au texte N° 2063 - Article 3 quater (Non soutenu)
M. Bazin, M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer un article adopté en commission, sans étude d’impact, dont le dispositif prévoit la mise sous séquestre, pour les passoires thermiques, d’une part du produit de vente pour financer les travaux de rénovation énergétique. Cette disposition est trop contraignante et...

27/06/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : La méthanisation connaît actuellement un réel engouement et se développe de manière rapide sur le territoire. Cette pratique, qui reste relat...

27/06/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Au plus tard le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les capacités de la France à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 malgré l’augmentation attendue de l’usage des voitures électriques. Exposé sommaire : La consommation électrique du parc automobile des part...

26/06/2019 — Amendement N° 635 au texte N° 2063 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le mécanisme de l’ARENH, apparu dans la loi Nome de 2010, est une concession faite par la France à la Commission européenne, courroucée par la place de marché d’EDF dans la perspective de la libéralisation du marché de fourniture d’électricité. Ce dispositif s’est avéré extrêmement coûteux pour l’entr...

26/06/2019 — Amendement N° 631 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, les mots : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « votée par le Parlement » ; 2° Le dernier alinéa du III de l’article L. 141‑4 est supprimé. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie constitue l’outil principal de la mis...

26/06/2019 — Amendement N° 244 au texte N° 2063 - Article 1er (Tombe)
M. Menuel, M. Aubert, Mme Bassire, M. Boucard, M. Cherpion, M. Dive, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Levy, ...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 ambitionne à l’horizon 2030 de faire de l’hydrogène un vér...

26/06/2019 — Amendement N° 227 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Brun, M. Bouchet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et après l’année : « 2012 », sont insérés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pal...

26/06/2019 — Amendement N° 220 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, de l’agroforesterie ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise le développement des énergies renouvelables ...

26/06/2019 — Amendement N° 202 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, des installations photovoltaïques sur toiture ou agrivoltaïques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accé...

26/06/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 2063 - Article 2 (Retiré)
M. Pauget, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le Haut Conseil pour le climat dispose de moyens humains et financiers nécessaires pour rédiger les avis et le rapport annuel. « Le principe de parité sera respecté dans la nomination des membres du Haut Conseil. » Exposé sommaire : Le Haut Conseil pour le climat a pour objectif de rem...

26/06/2019 — Amendement N° 136 au texte N° 2063 - Article 1er (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland,...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

26/06/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, M. Sermier,...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

26/06/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland,...

À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées. Exposé sommaire : ...