Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Nous arrivons ce soir au terme de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – un examen chaotique, pour dire le moins. Après une présentation d'un PLFSS tronqué en première lecture, pour lequel nous avons réclamé à cor et à cri – mais en vain – un rehaussement de l'ONDAM afin qu'il atteigne a minima son montant d...

Toutefois, elles ne compensent en rien l'absence totale de réponse du Gouvernement à la crise profonde que traverse notre système de santé, comme me le rappelaient à l'instant M. Dino Cinieri de la Loire et M. Charles de la Verpillière de l'Ain, ici présents. Nous continuons à nous opposer fermement à ce texte, que l'ensemble des organismes re...

S'il ne fallait qu'une raison d'ailleurs, l'article 3 la constituerait à lui seul. Nous demeurons résolument opposés à l'absence de compensation par l'État des mesures d'urgence d'ordre économique et social faisant suite à la crise des gilets jaunes. Ce n'est pas à la sécurité sociale, dont vous annonciez l'an dernier – à grand renfort de commu...

Pour ma part, je trouve très opportun de rouvrir le débat sur la non-compensation, car, quand on fait une erreur, il est toujours temps de s'en apercevoir quand on entame la lecture suivante ! En seconde lecture, monsieur le rapporteur général, vous avez apporté quelques améliorations à certains articles – notamment à l'article 49, dont nous a...

La commission des affaires sociales avait alors approuvé les amendements tendant à supprimer ces alinéas, signe que ceux-ci posent un problème majeur. En tout cas, je rejoins la position de nos collègues : quand l'État prend des dispositions comme les diverses mesures d'urgences économiques et sociales décidées en décembre 2018, que nous avons...

Je ne suis pas contre l'intéressement dans les entreprises, bien au contraire. Je considère même qu'il faut le développer. Mais je le répète : subordonner la prime de pouvoir d'achat, ou « prime Macron », à l'existence d'un accord d'intéressement en privera nombre de salariés, qui regretteront donc votre position.

Madame la ministre, un point m'échappe. Vous dites que vous définirez avec les assistantes maternelles la périodicité selon laquelle elles devront mettre à jour leur situation sur le site. Or cette périodicité dépendra forcément des disponibilités : il n'y a pas lieu de la définir au préalable avec elles. À chaque fois qu'une place sera disponi...

Il diffère des précédents, car il propose de ne supprimer que les alinéas 4 à 7 de l'article, applicables aux assistantes maternelles. Je suis en effet favorable aux alinéas précédents, qui concernent les crèches publiques. Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que j'ai retiré cet amendement en commission lorsque vous avez tenu compte de...

Non, à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine. Il y a trente-deux communes dans ma circonscription, monsieur Maillard, ce n'est pas le septième arrondissement de Paris.

Il me reste cependant une crainte, madame la secrétaire d'État, relative à la protection des données personnelles des assistantes maternelles. Quand un parent recherchera, sur le site monenfant. fr, la liste des assistantes maternelles disponible, il aura forcément accès à leurs données personnelles. Comment comptez-vous protéger ces données si...

Avec l'article 50, nous abordons les articles relatifs à la politique familiale. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir accepté que nous prenions le temps de les examiner, car ils me paraissent tout aussi importants que le reste du projet de loi. En effet, vous préparez avec le haut-commissaire aux retraites, M. Jean-Paul Delev...

Je ne peux m'empêcher de répondre à M. le rapporteur général. J'approuve l'augmentation de l'AAH qui s'est faite en deux étapes, soit, en deux ans, 50 euros d'augmentation mensuelle, puis 40 euros. J'approuve entièrement cette augmentation de 90 euros. Mais croyez-vous qu'une personne seule vit facilement avec 900 euros par mois ?

Je peux vous dire qu'avec une telle somme, une fois que l'on a tout payé, on ne mange pas tous les jours à sa faim. Il n'est pas vrai non plus que l'on s'habille ou que l'on se déplace comme on voudrait le faire : on vit très pauvrement !

Une personne qui perçoit 900 euros mérite une augmentation de plus de 0,3 . Thibault Bazin l'a démontré : le fait que vous n'ayez pas augmenté le plafond pour les couples pose un très gros problème aux personnes handicapées. Ce faisant, vous avez supprimé le bénéfice de cette allocation à des personnes qui la percevaient auparavant. Je ne peux ...

Il n'est pas possible de travailler ainsi ! Je vous invite à interroger les associations de soutien aux personnes handicapées : elles vous le diront aussi !

Les familles ont beaucoup souffert des mesures gouvernementales du précédent quinquennat, et cela n'a pas changé depuis deux ans et demi, car de nombreuses mesures ont supprimé les prestations auxquelles elles avaient droit. Cette année, nous avons la chance que la branche famille de la sécurité sociale soit encore excédentaire. Pour de multip...

Il concerne la place du patient dans le système de santé. Il tend à introduire la qualité et l'expérience du patient parmi les critères de fixation du prix du médicament. Ce nouveau critère, appelé « intérêt qualité patient », serait inspiré du critère « intérêt de santé publique » mis en place par la Haute Autorité de santé pour évaluer l'amél...

M. le rapporteur général ayant déjà annoncé que cet amendement ferait l'objet d'un avis défavorable, je sais à quoi m'attendre…

Monsieur le rapporteur général, un long débat en première lecture sur les assistantes maternelles, à l'article 49, vous a conduit à déposer en seconde lecture un amendement guère éloigné de ce que nous demandions.

Ce n'est pas le sujet du présent amendement, relatif aux médicaments dérivés du plasma, mais je voulais saisir l'occasion de rappeler que les débats en seconde lecture ne sont pas dénués d'importance.