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Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

406 amendements trouvés


26/11/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 2416 - Article 42 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Bazin-Malg...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Les établissements sont identifiés sans distinction. » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 à 25. Exposé sommaire : Il est envisagé que la conclusion du CAQES, tout en restant obligatoire, ne soit réservée qu’aux seuls établissements ciblés au ...

26/11/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 2416 - Article 44 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, M. Ramadier, M...

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : «m) Les articles L. 1111‑6-1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 en ce qu’ils limitent les possibilités d’organiser des délégations de soins dans le cadre d’une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social ; » ; «d) Le 3° est ainsi rédigé : ...

22/11/2019 — Amendement N° 481 au texte N° 2416 - Article 49 (Rejeté)
M. Breton, M. Lurton, M. Hetzel, M. Abad, Mme Meunier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Levy, Mme...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de protéger les assistants maternels, les coordonnées de ceux-ci ne sont accessibles qu’aux parents en recherche s’inscrivant préalablement sur le site. » Exposé sommaire : L’article 49 prévoit de subordonner l’agrément des a...

22/11/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 2416 - Article 48 (Rejeté)
M. Breton, M. Lurton, M. Hetzel, M. Abad, Mme Meunier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Levy, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, une expérimentation peut être engagée par le Gouvernement pour une période maximale de trois ans à compter de la publication de la présente loi dans les départements volontaires pour établir un état des lieux du paiement des pensions alimentai...

22/11/2019 — Amendement N° 468 au texte N° 2416 - Article 15 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Bazin-Malg...

À l’alinéa 5, après la référence : « L. 162‑22‑7, », insérer les mots : « à l’exception, pour une période de deux ans suivant leur première inscription en vue d’une prise en charge au titre de l’article L. 162‑22‑7, des produits et prestations innovants présentant un niveau d’amélioration du service attendu majeur, important ou modéré ». Ex...

22/11/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 2416 - Article 46 (Retiré)
M. Bazin, M. Lurton

À l’alinéa 54, substituer au mot : « janvier » le mot : « mars ». Exposé sommaire : Le fonds institué à l’article L. 723‑13‑3 du code rural et de la pêche maritime créé par cet article 46 va être créé par décret en décembre 2019 pour mise en application le 1er janvier 2020. Cet amendement vous demande le report de la mise en application d...

22/11/2019 — Amendement N° 459 au texte N° 2416 - Article 55 (Rejeté)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinie...

Substituer aux alinéas 32 à 34 les quatre alinéas suivants : « VII. – Les dispositions prévues au 1° du I s’appliquent, à titre expérimental dans certains départements dont la liste est fixée par décret, aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021. Les dispositions prévues aux 2° à 13° du I s’appliquent à compter du 1er janvi...

22/11/2019 — Amendement N° 458 au texte N° 2416 - Article 55 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à maintenir les bénéficiaires au dessus du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE.

22/11/2019 — Amendement N° 457 au texte N° 2416 - Article 56 (Non soutenu)
M. Viala

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une baisse des indemnités journalières pour les parents de famille nombreuse. Actuellement, à partir du 31ème jour de maladie, le parent bénéficie d’une indemnité au taux majoré de 66 %. Le présent article vise à réduire le taux à 50 %. C’est ici un coup pour les parents de ...

22/11/2019 — Amendement N° 456 au texte N° 2416 - Article 45 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Genevard, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Ne sont donc pas cumulabl...

22/11/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 2416 - Article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

22/11/2019 — Amendement N° 454 au texte N° 2416 - Article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

22/11/2019 — Amendement N° 437 au texte N° 2416 - Article 45 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le Code du travail prévoit un congé, d’un an maximum, pour les proches aidants de façon à ce qu’ils puissent suspendre ou réduire temporairement leur activité professionnelle afin de s’occuper d’u...

22/11/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 2416 - Article 36 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article amendé créé, afin de combattre l’inégalité dans l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, une nouvelle aide à l’installation en zones sous-denses. Or il s’agit, par cet amendement, de...

22/11/2019 — Amendement N° 430 au texte N° 2416 - Article 28 (Rejeté)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Après l’alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 3° Garantir le libre choix de la personne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’importance du libre choix des personnes, notamment lors des instructions de demandes de prestations de compensation par les maisons départementales de personnes handicapées (MPDH). Par cet amendemen...

22/11/2019 — Amendement N° 429 au texte N° 2416 - Article 24 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article amendé entend améliorer la coopération entre les hôpitaux de proximité et les professionnels de santé libéraux. Pour autant, il convient d’y intégrer les centres de santé, jouant un rôle pr...

22/11/2019 — Amendement N° 428 au texte N° 2416 - Article 32 (Retiré)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

À l’alinéa 15, substituer à la référence : « à l’article L. 821‑1 » les références : « aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'ensemble des bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). En effet, il sera ainsi permis à l'ensemble des bénéficiaires de l'AAH d'être informés et acco...

22/11/2019 — Amendement N° 205 au texte N° 2416 - Article 29 (Tombe)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Bazin-Malg...

Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : A l’Assemblée nationale, le Gouvernement a introduit, sans concertation et sans étude d’impact, une disposition pour maintenir le dispositif tiers-payant contre générique en cas d’égalité de prix entre princeps et générique. Cette mesure induit une distorsion de concurrence au profit des génériqueurs,...

22/11/2019 — Amendement N° 192 au texte N° 2416 - Article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, M. Grelier, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale tel que présenté par le Gouvernement acte la nécessité de revenir sur la réforme engagée par l’article 80 de la loi de financement ...

22/11/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 2416 - Article 7 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Bazin-Malg...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de cinquante salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emp...