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Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Permettez-moi de vous dire que le groupe Socialistes et apparentés est très surpris de l'inscription de ce débat autour de l'accès aux droits sociaux à l'ordre du jour alors que vous l'avez refusé la semaine dernière, à l'occasion de l'examen de notre proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Nous n...

Les bases du débat d'aujourd'hui sont très minces : une annonce, à l'automne, de la création d'un revenu universel d'activité ; une nomination, il y a quelques jours, d'un rapporteur général ; une obsession de conditionnalité à une activité. Ce chantier d'amélioration effective d'accès aux droits, nous l'avions initié sous le précédent quinque...

… nous avons fait une vingtaine de préconisations, dont une plus grande stabilité des droits et l'amélioration de l'accueil des personnes, notamment en faisant des conseils départementaux les chefs de file uniques de la lutte contre le non-recours. C'est également pour lutter contre le non-recours que nous avons défendu le principe d'un revenu...