⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier

1 amendement trouvé

06/03/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1611 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

I. – Le titre II du livre Ier du code de l'environnement est complété par deux chapitres ainsi rédigés : « Chapitre VIII « Label Transition énergétique et écologique pour le climat » « Chapitre IX « Activités relevant de la transition énergétique et écologique «Art. L. 129‑1. – I. – Les entreprises dont l'activité relève de la transition é...