Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
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06/03/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1611 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
I. – Le titre II du livre Ier du code de l'environnement est complété par deux chapitres ainsi rédigés : « Chapitre VIII « Label Transition énergétique et écologique pour le climat » « Chapitre IX « Activités relevant de la transition énergétique et écologique «Art. L. 129‑1. – I. – Les entreprises dont l'activité relève de la transition é...
