Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Cet amendement vise évidemment à exonérer les pensions d'invalidité de la hausse de la CSG pour répondre à l'inquiétude des associations. Vous nous expliquez que créer un nouveau taux pour les pensions d'invalidité introduira une couche supplémentaire de complexité dans le dispositif. Cependant, je vous rappelle la lettre ouverte qui a été envo...

Cet amendement demande, comme ceux de mes collègues, une évaluation de la hausse de la CSG de 1,7 %. L'impact de cette mesure ne sera pas neutre pour les revenus les plus bas, car y seront soumis sans contrepartie tous les retraités de moins de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 389 euros par mois, ainsi que les retraités de plus de 65 ans...