Les interventions de Grégory Besson-Moreau sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/03/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1769 - Article 1er (Adopté)
M. Besson-Moreau
À la seconde phrase, après le mot : « évaluer », insérer les mots : « la situation et ». Exposé sommaire : Mise en conformité du titre et du dispositif.
26/03/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1769 - Article 1er (Adopté)
M. Besson-Moreau
À la seconde phrase, substituer à la première occurrence du mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
26/03/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1769 - Titre (Adopté)
M. Besson-Moreau
Substituer à la première occurrence du mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
