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Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier

978 amendements trouvés


20/02/2020 — Amendement N° 24835 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, M. Potier, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 23859 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouil...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1A° Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...

20/02/2020 — Amendement N° 23811 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Tolmont, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40756 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation à prendre par ordonnance toutes mesures du domaine de la loi pour mettre en œuvre une phase transitoire de convergence vers le système universel. Cette phase transitoire impactera l’ensemble des assurés, y compr...

19/02/2020 — Amendement N° 40752 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation à prendre par ordonnance toutes mesures du domaine de la loi pour mettre en œuvre une phase transitoire de convergence vers le système universel. Cette phase transitoire impactera l’ensemble des assurés,...

19/02/2020 — Amendement N° 40751 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation à prendre par ordonnance toutes mesures du domaine de la loi pour mettre en œuvre une phase transitoire de convergence vers le système universel. Cette phase transitoire impactera l’ensemble des assurés, ...

19/02/2020 — Amendement N° 34643 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le taux de la cotisation mentionnée au 2° du présent article varie en fonction de la tranche de revenu d’activité sous la forme d’un barème progressif. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « au précédents alinéa » les mots : « aux deux précéden...

19/02/2020 — Amendement N° 24914 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Après le mot : « système » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de retraite obligatoire par répartition, garantissant à chaque assuré la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, ainsi qu’une pension de retraite convenable. Ce système exprime la solidarité entre et au sein de chaque génération afin de réduire...

19/02/2020 — Amendement N° 24906 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « III.bis – Pour les salariés du groupe public unifié mentionné à l’article L. 2101‑1 du code des transports, relevant du statut particulier prévu à l’article L. 2101‑2 du même code et affiliés par la présente loi au régime général de l’assurance vieillesse, les dispositions relatives au montant min...

19/02/2020 — Amendement N° 23841 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

À l’alinéa 2, substituer aux références : « , L. 642‑4‑1 et L. 651‑1 », la référence : « et L. 642‑4‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, par coordination avec les amendements excluant la profession d’avocat du système universel de retraite, à exclure ceux-ci des dispositifs de transition...

19/02/2020 — Amendement N° 23834 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

I – A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ». II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 10. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever le plafond de la part de la cotisation prise en compte pour l’acquisition des points...

19/02/2020 — Amendement N° 11905 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 11902 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les montants des pensions de retraite sont calculés en fonction de la durée de cotisation. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la création de la notion d'âge d'équilibre. La préservation, à l’article 23, de l’âge légal d...

19/02/2020 — Amendement N° 11481 au texte N° 2623 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 11480 au texte N° 2623 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 11253 au texte N° 2623 - Après l'article 33 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Le chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 14 ainsi rédigée : « Section 14 « Contribution sociale pour la prise en compte de la pénibilité au travail «Art. L. 137‑40. – À partir du 1er janvier 2021, il est institué, à la charge de l’employeur privé et au profit de la Caisse nationale de re...

19/02/2020 — Amendement N° 11178 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction administrative au moment d...

19/02/2020 — Amendement N° 11165 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction administrative au moment d...

19/02/2020 — Amendement N° 11138 au texte N° 2623 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis L’article L. 4163‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI.- Un accord de branche ou d’entreprise prévoit, pour une durée maximale de cinq ans, les modalités d’une éventuelle prise en compte, dans le cadre du compte professionnel de prévention, de l’ensemble des facteurs de risques p...

19/02/2020 — Amendement N° 10989 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise supprimer l'alinéa 12 afin d'interpeller le Gouvernement sur la question de l'application d'un âge d'équilibre dans le cadre du dispositif « compte pénibilité » (ou C2P). Comme pour le reste du projet de loi, les dispositions de l’article 33 sont...