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Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 10 qui prévoit l'entrée en vigueur du 1o du I au plus tard le 31 décembre 2020. Or l'ANSES prépare un intéressant rapport concernant les solutions alternatives à l'usage des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave. Quand donc ce rapport sera-t-il publié ? Au plus tard à la fin du mois de janvier 20...

L'article 2 fait une fausse promesse, celle de laisser penser que la dérogation ne concerne que les betteraves, alors que nous savons bien, M. le rapporteur le premier, que le Conseil constitutionnel risque fort de censurer l'article, auquel cas toute dérogation en faveur d'autres productions serait possible. Or les producteurs de maïs se sont ...