Système universel de retraite
(Article 1er)

Je suis scandalisé par vos propos, madame Panot. Nous ne sommes pas dans un tribunal, et M. Maire n'a pas à répondre personnellement à votre question. Il s'est exprimé tout à l'heure de manière transparente sur les points sur lesquels il devait le faire. Le reste ne regarde que lui. Il a répété qu'il avait fait sa déclaration auprès de la HATVP...

L'amendement, qui avait été adopté par la commission, vise à basculer dans un article distinct les dispositions relatives aux lois de programmation prévues aux alinéas 14 et 15. Dotées d'une dimension symbolique, ces mesures, qui constituent un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d'achat des enseignants et des chercheurs, trouv...

On s'en doute, je suis favorable aux amendements de suppression des alinéas 14 et 15, même si je ne souscris qu'au seul exposé sommaire de l'amendement de la commission. J'aimerais apporter des précisions sur les engagements importants qui ont été pris – certains désaccords me surprennent. Nous nous sommes engagés à maintenir le niveau des pe...

Ce n'est pas de l'esbroufe ! J'espère que l'opposition manifestera autant d'entrain qu'aujourd'hui lors de la discussion sur ces projets de lois de programmation. Je m'étonne que vous vous opposiez à ces projets, en vous réfugiant derrière l'avis du Conseil d'État. Cela revient à fuir le débat que nous devons à nos professeurs, à nos enseigna...

Nous fuyons collectivement ce débat depuis trop longtemps, si bien que les enseignants en France sont parmi les plus mal payés de l'OCDE. Nous corrigeons cette anomalie dès maintenant, en prenant l'engagement de maintenir leur niveau de pension.

Je partage pleinement l'objectif de ces amendements identiques visant à ce que les réserves constituées dans les régimes de base et les régimes complémentaires en demeurent la propriété : il n'est pas question de ponctionner les réserves financières constituées par ces différents régimes pour les transférer d'autorité à la future caisse nationa...

Je ne doute pas que nous y parviendrons avant. En attendant, je suggère le retrait des amendements identiques ; à défaut, avis défavorable.

Cette longue série d'amendements et de sous-amendements porte sur un sujet que nous avons déjà abordé à plusieurs reprises.

Peut-être, cher collègue Bazin. La question de la garantie de l'État au financement du système de retraite revient régulièrement : il me semble avoir entendu, à plusieurs reprises, en commission spéciale comme en séance publique, le secrétaire d'État nous garantir le maintien du niveau de participation financière de l'État au système, cette as...

Il est défavorable. Cher collègue, je vous renvoie à la discussion que nous avons eue hier. Ce sont ces indicateurs qui vont donner une portée normative aux principes et aux objectifs de l'article 1er. Aujourd'hui, ils sont fixés par décret ; demain, il n'y a pas de raison qu'ils ne continuent pas de l'être.

Les indicateurs de suivi reprendront les éléments utilisés par le COR ou par le comité de suivi des retraites, le CSR. Il faut d'emblée savoir, pour répondre à notre collègue Bazin, que ces indicateurs relèvent du règlement et non pas de la loi ; je ne vois donc pas en quoi il y aurait un risque d'inconstitutionnalité. Ensuite, nombre de ces in...

S'agissant de la pénibilité, il ne faut pas se contenter de discours : il faut leur préférer les actes.

C'est ce que nous faisons avec le système universel de retraite, notamment en élargissant le compte de pénibilité.

Avec la réforme, le nombre de bénéficiaires de ce compte passera de 227 000 à 446 000. Par ailleurs, des amendements déposés par le Gouvernement à l'article 33 – sur lesquels notre collègue Jacques Maire comme le secrétaire d'État ont eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises depuis le début de nos débats – nous permettront d'aller enco...

Nous avons débattu de ce sujet à plusieurs reprises en commission et dans l'hémicycle. Mon avis, qui n'a pas varié, est défavorable. J'aimerais toutefois souligner que nous maintenons l'activité de la CNBF, qui continuera à fonctionner dans le cadre d'une convention avec la future CNRU – nous discuterons de cette nouvelle caisse lorsque nous e...

Nous avons déjà eu à plusieurs reprises des débats en commission et en séance sur ces deux sujets. Aussi ne vous surprendrai-je pas en donnant un avis défavorable.

Nous nous écartons quelque peu de l'objet de l'amendement, à savoir l'espérance de vie en bonne santé. Le système universel de retraite sera, je ne peux pas ne pas le dire, plus lisible que le système en vigueur. Les règles en seront comprises par tous, en particulier en ce qui concerne l'évolution de l'âge d'équilibre et les spécificité liées ...

Nous sommes parfaitement clairs ! Le système universel de retraite offrira la possibilité aux Français de choisir le moment de leur départ à la retraite et comment ils veulent finir leur carrière. Je tiens à rappeler que nous maintenons, tout en les rendant plus lisibles, les cas de pénibilité, d'incapacité et les départs à la retraite de ceux ...

Je veux rassurer M. Roussel : demain, le jeune qui a commencé à travailler à dix-huit ans, pourra bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et partir à 60 ans.

Beaucoup de choses ont été dites, mais je voudrais revenir sur les amendements qui, en plus de la compensation de la pénibilité, visent à attribuer au système de retraite un objectif nataliste. On peut partager ces objectifs, mais qu'il s'agisse de la prise en compte de l'état de santé ou de l'éducation d'enfants, le texte les mentionne déjà à ...