Accélération et simplification de l'action publique

Ce qui est touffu, ce n'est pas le droit mais le développement des éoliennes, dont le caractère anarchique nous préoccupe. Je voudrais dire mon inquiétude car depuis le début de nos débats, le rapporteur comme le Gouvernement ont refusé toutes les propositions visant à limiter leur implantation, …

… qu'elles soient issues des groupes LR et UDI ou des groupes de la majorité – je pense en particulier à l'amendement déposé par Bénédicte Peyrol, députée de l'Allier. Vous avez tort de ne pas voir que monte de l'ensemble des territoires un mouvement puissant de refus du saccage de nos paysages, un mouvement puissant qui revendique la préserva...

Or, sur ces questions, pardonnez-moi de vous le dire, vous suivez une logique technocratique invraisemblable qui consiste à dérouler encore et encore un programme de développement de l'éolien.

Madame la ministre, sauf erreur de ma part, cet alinéa relatif à la compétence du Conseil d'État n'a pas été introduit dans le projet de loi initial, mais par voie d'amendement. Ma question sera donc très précise : le Conseil d'État a-t-il été consulté à ce propos ? En effet, le Conseil d'État est d'abord le juge de cassation. Sa compétence en...