Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

La proposition que j'ai faite au cours de la réunion du bureau de la commission des lois, en qualité de corapporteur de cette commission dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête et en plein accord avec mes collègues membres du groupe présidé par Christian Jacob, comportait deux volets. Premièrement, une audition du ministre d'État, minist...

Deuxièmement, j'ai proposé que nous répondions à une exigence démocratique, une exigence de transparence, ce qui nous permettrait de surcroît de respecter le règlement, lequel prévoit que les auditions auxquelles procèdent les commissions d'enquête sont, par principe, publiques, …

L'audition du ministre de l'intérieur, celles des différents responsables des services opérationnels, celles d'autres personnalités politiques, ainsi que celles, le moment venu, du secrétaire général de la présidence de la République et d'autres agents de l'État servant à l'Élysée : toutes ces auditions doivent avoir un caractère public. Voilà...

Je m'exprime comme co-rapporteur de la commission d'enquête que nous avons constituée hier. Il me semble important de bien articuler nos travaux, chers collègues. Pour leur sérénité et leur sérieux, nous avons en effet besoin d'une parfaite articulation entre ce qui se passe dans l'hémicycle – la révision de la Constitution, dont la commission...

Il sera aussi nécessaire, mes chers collègues, de mener des investigations sur pièce et sur place, ainsi que nous en avons désormais le pouvoir. Pour organiser tout cela, il est évidemment nécessaire que le bureau de la commission d'enquête se tienne dans les meilleurs délais et il est évidemment nécessaire que les deux ordres du jour s'articu...

En effet, la rapporteure du projet de loi constitutionnel étant également co-rapporteure de la commission d'enquête, on voit qu'il n'est pas possible – « en même temps » pour le coup ! – de conduire les investigations de la commission d'enquête, de procéder à l'audition du Premier ministre et aux travaux de la révision constitutionnelle.

On voit bien qu'il y a là une difficulté d'articulation. Suite à ce que le président de notre groupe Christian Jacob a indiqué, il me paraît nécessaire de trouver une bonne articulation pour que les travaux de la commission d'enquête…