Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier

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La tentation qui nous guette depuis un certain temps, c'est de convoquer devant cette assemblée ou devant le Sénat le virus, qui continue à rendre malade et à tuer, pour lui ordonner d'arrêter, parce que nous aurions décidé de mettre fin à l'état d'urgence et que nous voudrions pouvoir décréter que la situation est normale. Cette tentation, no...

… mais les mêmes appellent à recourir à la loi du 23 mars 2020, laquelle accorde pourtant au Premier ministre des prérogatives autrement plus étendues. Par exemple, aux termes de son article 2, elle l'autorise à « ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires », quand bien même il s'agirait de faire face à une simple menace sani...

Regardez ce qui a déjà été fait : pour faire face à la récession, laquelle atteindra, selon les prévisions, de 10 % à 12 % du PIB – ce qui représente un manque de 300 milliards d'euros – , nous avons d'ores et déjà mis sur la table quelque 460 milliards d'euros, avant même le plan de relance. On ne peut nous reprocher de n'avoir rien fait ! Le...

Nous en sommes au stade de la nouvelle lecture et, au fil du temps et de nos nombreux débats, nous constatons que l'actualité nous impose de faire évoluer notre approche quant à la fin – ou non – de l'épidémie de covid-19. Il y a ne serait-ce qu'un mois, nous espérions en voir le bout, tout en nous exhortant nous-mêmes à la prudence. Depuis, un...

Oui, et en cas d'urgence et de situation exceptionnelle, il permet d'étendre les prérogatives du ministre de la santé, mais nous avons besoin d'autres outils. La preuve en est la volonté du Sénat de proposer une nouvelle rédaction de cet article L. 3131-1. Il y a sans doute un travail à faire à ce sujet. Car, et je suis en désaccord avec Hubert...

Nous sommes en train de gérer de façon exceptionnelle une situation peut-être grise, en tout cas intermédiaire, en créant d'ici au mois d'avril 2021 un véritable état d'urgence sanitaire qui manque à notre droit, ce qui nous obligera sans doute à revoir l'article L. 3131-1. Aujourd'hui, nous devons simplement, pour passer cette période particu...

Nous avons besoin de mener une action solidaire et cohérente, ce qui explique notre choix d'intervenir en matière de libertés collectives de la façon la plus restreinte possible. Nous avons aujourd'hui besoin d'une période transitoire afin de revenir à la normale. C'est l'objet de ce projet de loi, que je vous demande au nom du groupe La Républ...

Il est étonnant d'observer comment on peut utiliser un argument pour le retourner. Ce qui serait incompréhensible pour nos concitoyens, ce serait, en réalité, que nous soyons obligés de remettre en marche toute la machine de l'état d'urgence à la moindre alerte sur un point du territoire. Vous n'admettez pas, chers collègues, que le Premier mi...

Le 10 juillet prochain, l'état d'urgence sanitaire aura été appliqué sur l'ensemble du territoire national pendant près de treize semaines. Sa mise en oeuvre a permis au Gouvernement de prendre les mesures indispensables à la gestion de la crise sanitaire et d'organiser la reprise progressive de l'activité. Si la situation sanitaire est en voi...

… pendant laquelle une vigilance particulière reste nécessaire pour faire face à une éventuelle résurgence de l'épidémie de covid-19. Il apparaît évidemment souhaitable que ces mesures temporaires s'éteignent dans le délai le plus court qui soit, compte tenu des contraintes liées. C'est pourquoi le groupe La République en marche a souhaité avan...

Laissez-moi achever mon propos, s'il vous plaît. Si nous avons calibré ainsi le délai, c'est tout simplement parce que nous voulons que le Sénat soit lui aussi en mesure d'examiner les faits et de faire son travail. Or, après les élections sénatoriales, il aura besoin des quinze premiers jours d'octobre pour installer l'ensemble de ses organes.

D'autre part, demander si nous sommes en état d'urgence sanitaire ou non, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur Saulignac, revient à convoquer le virus devant l'Assemblée pour le sommer de dire s'il existe ou non. Les choses ne marchent pas comme cela ! Le virus est toujours là, il peut revenir, et nous avons besoin d'une période tran...

Pour conclure, nous avons adopté en commission deux articles additionnels visant à adapter les mesures à la situation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il nous revient de donner à nos concitoyens l'outil juridique nécessaire au retour progressif et serein à une vie normale.

Nous abordons un stade du débat durant lequel un argument risque de devoir être répété fréquemment. Les deux amendements considèrent que les mesures que nous nous apprêtons à adopter seront forcément appliquées partout, tout le temps, au degré maximal. Je rappelle néanmoins que la fin de l'alinéa 1er de l'article est ainsi rédigée : « le Premie...

Si jamais, dans une commune, cinq personnes forment un mini-cluster à une date donnée, alors oui, nous devons être en mesure d'y limiter la circulation sans avoir à convoquer le Parlement. Permettez-moi de raconter ma propre histoire : je suis tombé malade le 7 mars ; le 16, le Gouvernement a commencé à évaluer l'opportunité d'un dispositif d'...

Le 1er juin, une cinquantaine de personnes d'une même famille se sont rassemblées : vingt-deux d'entre elles ont été contaminées par le covid-19. Mais tout va bien ! Nous n'avons plus besoin d'aucun outil pour contrôler la situation ! Vous caricaturez l'action du Gouvernement en laissant supposer que d'autres motifs l'animent que la sauvegarde ...

C'est parfaitement inconséquent, parce que cela risque de persuader nos concitoyens – j'espère que tel ne sera pas le cas – qu'il n'y a plus de problème et que la vie peut recommencer comme avant. C'est irresponsable.

Nous ne laisserons pas dire que nous voulons interdire l'accès à tout lieu, en toute occasion, de façon systématique, car ce n'est pas le cas !

Mais non ! Reprenons le texte, qui a d'ailleurs, je le rappelle incidemment, été amendé en commission : il prévoit de « Réglementer les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature [… ] et soumettre à autorisation ». Vous avez vous-même déposé en commission un amendement tendant à supprimer le terme « interdire », ...

Je reconnais aux oppositions la stabilité de leur argumentation, qu'elles répètent à chaque amendement ; nous n'hésiterons pas non plus à répéter les mêmes arguments pour défendre le projet de loi. Il faut bien lire ce dernier : à la fin de l'état d'urgence sanitaire, donc lors du retour à l'état normal, nous donnons au Premier ministre la poss...