Les interventions de Guillaume Vuilletet sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/05/2019 — Amendement N° 424 au texte N° 1955 - Article 34 (Retiré)
M. Vuilletet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 qui modifie les modalités de désignation du président ou du rapporteur d’une commission d’enquête dont chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient la création de droit, une fois par session ordinaire. En l’occurrence, l’a...
14/05/2019 — Amendement N° CL285 au texte N° 1882 - Article 34 (Retiré)
M. Vuilletet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 34 qui modifie les modalités de désignation du président ou du rapporteur d'une commission d'enquête dont chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient la création de droit, une fois par session ordinaire. En l'occurrence, l'a...
