Lutte contre le dérèglement climatique

Il vise à rendre obligatoires les contrôles des travaux financés par des aides publiques. Les pratiques peu scrupuleuses de certaines entreprises mettent en réel danger la politique gouvernementale de rénovation énergétique dans son ensemble, et donc ses bénéfices pour les Français au quotidien. Il est urgent d'assainir le marché. Une politiqu...

Je propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 2, la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s'appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » L'article 19 souligne le rôle essentiel des milieux aquatiques dans la protecti...

Il vise à insérer, après le 7° créé à l'article 19, un 8° ainsi rédigé : « La création ou l'élargissement d'aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. » Le chapitre III du projet de loi montre l'importance de la restauration et de la préservation des écosys...

Il vise à intégrer la question des impacts du numérique sur l'environnement parmi les attributions du comité social et économique, et ainsi à encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est un aspect clé que les entreprises doivent prendre en considération, les enjeux numériques ne doivent pas être oubliés....

L'article 16 prévoit que, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, les négociations relatives à la GEPP – gestion des emplois et des parcours professionnels – , encore récemment appelée GPEC, puissent intégrer notamment les enjeux de la transition écologique. Or, si les dispositions du code du travail relatives à cette négociation sont bie...

À l'alinéa 2, après le mot « écologique » je propose d'insérer les mots « et aux impacts environnementaux du numérique ». L'amendement vise ainsi à compléter l'article 18 du projet de loi afin que les OPCO informent et soutiennent les PME et les branches professionnelles non seulement sur les enjeux liés à l'environnement et au développement d...

Cet amendement de mon collègue Dunoyer vise à accélérer le développement de la vente en vrac en fixant au 1er janvier 2025 plutôt qu'au 1er janvier 2030 l'entrée en vigueur de la mesure imposant aux commerces de plus de 400 mètres carrés d'y affecter 20 % de leur surface de vente.

Je défends cet amendement au nom de mon collègue Christophe Naegelen. En plus d'entraîner une aggravation spectaculaire de la complexité administrative, la disposition prévue à l'article 7 constitue une atteinte disproportionnée au droit de la propriété et à la liberté du commerce et de l'industrie. Cette intrusion dans l'organisation d'une pr...

Je suis pour la suppression de cet article, car il aura un impact économique très négatif sur plusieurs filières, notamment la conception et l'impression de prospectus. Dans ma circonscription, l'imprimerie Lenglet fournit de nombreuses grandes surfaces, partout en France. Elle reçoit d'ailleurs une aide de l'État pour améliorer son procédé de ...

Peut-être faut-il renforcer les sanctions à l'égard de ceux qui transgressent le dispositif « Stop pub ». Madame la ministre, à quelle échelle – une commune, une intercommunalité, un département – comptez-vous mener l'expérimentation ? Reposera-t-elle sur le volontariat des collectivités, ou leur sera-t-elle imposée ? Il est très important, po...

Philippe Dunoyer, député de Nouvelle-Calédonie, propose d'insérer les mots « de dégradation des écosystèmes marins » à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot « biodiversité ». Grâce à ses territoires ultramarins, la France est présente dans quatre des cinq océans de la planète, et possède le deuxième domaine maritime mondial. Avec ses ...

Il s'agissait d'ajouter « de dégradation des écosystèmes marins ». Je ne pense pas que cette précision figure dans le texte.