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Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je me fais ici le relais des interrogations des bailleurs sociaux. Jusqu'en 2017, la TVA applicable à la construction du logement social était fixée à 5,5 %. Elle est passée en 2018 à 10 %. Or, pour les biens de première nécessité, le taux est de 5,5 %. Est-ce à dire que le logement n'en est pas un ?

Cette augmentation de la TVA représente pour les HLM un surcoût de 700 millions d'euros en 2018 et de 850 millions en 2019. Pour toutes les opérations de construction depuis le 1er janvier 2018, il faut financer 4,5 points de TVA supplémentaires alors que les autres coûts augmentent également – l'inflation est de 1,8 %, par exemple. Il en résul...