Agence nationale de la cohésion des territoires

L'Agence nationale de la cohésion des territoires devrait enfin voir le jour. Cette agence, dont le groupe UDI et indépendants avait proposé la création il y a plus d'un an et demi déjà, en décembre 2017, traduit un engagement pris par le Président de la République il y a plus de deux ans. L'Agence regroupera certains organismes et assurera un...

Nous reconnaissons cependant que cette agence marque le début de la rationalisation des opérateurs de l'État, même si nous aurions aimé que le texte aille un peu plus loin en ce domaine. Des améliorations sont également attendues concernant le leadership de l'ANCT, qui est encore trop dépendant, nous semble-t-il, de la personnalité qui sera cho...

La cohésion des territoires, en effet, ne se fera ni sans les élus ni sans les parlementaires. Elle ne se fera pas sans les élus, parce qu'ils connaissent parfaitement leurs territoires ; ils doivent donc avoir toute leur place dans l'organisation de l'Agence. C'est sur ce sujet notamment que la commission mixte paritaire a échoué, et nous le r...

Au vu de l'étendue des missions de la future ANCT, il conviendrait de préciser dans la loi que le rapport annuel rendant compte de l'exécution des missions de l'Agence présentera des propositions de simplification des normes et de la réglementation applicables aux collectivités territoriales, comme le prévoit le rapport du préfet préfigurateur....

Son objet rejoint les propos tenus précédemment par mes collègues. La présence de représentants des acteurs de l'ingénierie privée dans les instances de l'Agence est une condition essentielle de réussite et de mobilisation générale en faveur des territoires. Comme l'a dit M. Sermier, ces représentants n'auraient qu'une voix consultative.

La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les régions industrielles – j'en sais quelque chose, puisque je suis député du Nord – , l'environnement et la santé des habitants. Régulièrement, des projets d'exploitation, d'aménagement ou de construction, menés par nos collectivités territoriales, se trouv...

Il vise à rétablir l'article 3 bis, adopté en commission au Sénat, relatif au périmètre de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Il permettrait à des conseils d'administration d'établissements publics intervenant dans des périmètres connexes et complémentaires à celui de l'Agence de décider d'intégrer cette dernière. Je pen...

Cette proposition de loi est la bienvenue, le groupe UDI, Agir et indépendants ayant demandé la création d'une telle agence à de nombreuses reprises. On peut toutefois regretter que le Gouvernement n'ait pas pris ses responsabilités en présentant, comme je l'ai dit il y a quelques jours, un projet de loi avec une étude d'impact. En l'état, le t...

Le groupe UDI, Agir et indépendants est, d'une manière générale, contre les motions de rejet préalable et les motions de renvoi en commission. Il faut que le débat ait lieu ici, en séance publique. On l'attend depuis deux ans.

Cette proposition de loi est un bon début, même si elle doit encore être améliorée. Des modifications ont déjà été apportées lors de son examen en commission. Nous espérons bien voir d'autres ajustements adoptés lors des débats en séance publique. Au-delà des modifications législatives, c'est le soutien apporté par le Gouvernement qui assurera...

Nous nous réjouissons de voir enfin aboutir l'engagement présidentiel de procéder à la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Le groupe UDI, Agir et indépendants l'a proposée il y a plus d'un an, en décembre 2017. Nous voici donc amenés, presque deux ans après l'engagement du Président de la République, à examiner une p...

Enfin, il est nécessaire que celle-ci trouve une bonne articulation avec les schémas régionaux ou départementaux existants. Je pense, par exemple, à l'agence d'ingénierie départementale iNord, que j'ai créée en 2016, alors que j'étais vice-président du conseil départemental du Nord. Des choses restent à améliorer. D'abord, en l'état, la propo...

Merci ! Aucun financement supplémentaire n'est prévu pour la nouvelle agence, qui devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux avec des moyens constants. Nous espérons bien évidemment des financements nouveaux en faveur des territoires, surtout des territoires ruraux. Mes chers collègues, vous constaterez donc que, vu les faibles...

Malgré les interrogations qui demeurent, nous estimons donc que la création de l'agence doit être encouragée. Nous serons néanmoins vigilants quant à l'application du texte et aux actions que l'agence conduira, car la réussite de celle-ci dépendra beaucoup de la pratique au quotidien et peu des évolutions législatives que nous pourrions propose...

Cet amendement, dont l'adoption constituerait un signe très fort, est identique à celui que vient de défendre M. Sermier. Il ne nous semble effectivement pas concevable que la plus grosse métropole soit le siège d'une agence fortement demandée par les territoires ruraux. Permettez-moi de rappeler que, le mercredi 21 novembre 2018, lors de la r...

Cette volonté de localiser la future agence hors de Paris a été confirmée par M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, dans une interview à la Gazette des communes le 28 novembre 2018. Aussi, l'amendement que nous présentons vise-t-il à respecter les engagements du Gouvernement.