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Les amendements de Hélène Vainqueur-Christophe pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui entend modifier les règles de fonctionnement des CPP chargés d'émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Les CPP jouent un rôle essentiel en...