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Les amendements de Hélène Vainqueur-Christophe pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je souhaite vous sensibiliser à la question particulière de l'exercice de la compétence « promotion du tourisme » dans les communes d'outre-mer. La loi NOTRe a attribué cette compétence aux intercommunalités, ce qui a entraîné la disparition des offices de tourisme communaux au profit des offices de tourisme intercommunaux. Or vous savez, monsi...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu sur la distinction entre communautés d'agglomération et communautés de communes. Il me semble que l'amendement no 1630 ne concerne que les communautés de communes ; or mon département comporte essentiellement des communautés d'agglomération.