Les amendements de Hélène Zannier pour ce dossier
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Nous voici réunis nombreux pour examiner le compromis adopté par la commission mixte paritaire, le 4 février dernier, sur les deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la procédure de nomination prévue par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Alors que l'objet initial de ces deux textes était d'actualiser la list...
