Questions sur la réforme des institutions

Madame la garde des sceaux, lors de sa campagne, le Président de la République avait annoncé vouloir interdire le cumul de plus de trois mandats identiques successifs. Cette promesse a été réitérée en juillet dernier devant le Congrès, le Président présentant cette réforme comme l'une des clefs de voûte d'un renouvellement profond et durable de...

Cette préoccupation est partagée par le groupe de travail de l'Assemblée nationale sur la procédure législative, l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition. Sur ce deuxième point aussi, j'aurais souhaité connaître l'avis du Gouvernement.