Système universel de retraite
(Article 1er)

Nous avons évoqué tout à l'heure la situation des enseignants, pour laquelle la majorité a affiché une fierté un peu facile, liée à la hausse prévue de leurs rémunérations, alors que celle-ci leur était due. J'espère que vous éprouverez la même fierté en votant cet amendement, qui concerne les fonctionnaires territoriaux dont les pensions de r...

Les trois-quarts de ces agents appartiennent à la catégorie C et ont des régimes de base tout aussi faibles que leurs régimes d'indemnités, lesquels sont parfois même inexistants. Il est donc inenvisageable que le nouveau système entraîne une diminution de leurs pensions. Au-delà de la question posée tout à l'heure par notre collègue Bazin, qu...

Nous venons d'assister à une belle plaidoirie de maître Avia, mais je ne suis pas certain qu'elle convainque l'ensemble des avocats de ce pays. Je suis moi-même allé à la rencontre des avocats de mon département, qui connaissaient ce texte par coeur et avaient apprécié de manière très fine les risques. Et j'ai découvert une réalité de leur méti...

… je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de prononcer le retrait provisoire du dispositif, ce qui vous permettra de reprendre avec eux des discussions apaisées et de trouver une sortie par le haut.

Il nous semble utile d'améliorer la lisibilité et, surtout, la sincérité du projet de loi. C'est d'ailleurs le Gouvernement lui-même qui, dans cet alinéa, fixe « un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active ». Or, à cet égard, si j'en juge par l'avis du Conseil d'État, le texte est perfectible....

Monsieur le rapporteur vient de répondre sur des sous-amendements qui n'ont pas été présentés, et il n'a même pas répondu sur l'amendement. Je n'ai rien à faire d'un avis sur des sous-amendements qui n'ont pas été présentés. En revanche, j'en veux un sur l'amendement que nous avons proposé !

Toujours par souci – partagé, je n'en doute pas – de garantir la lisibilité des droits aux assurés, nous proposons de compléter l'alinéa 10 par les mots : « et ce dès la publication de la présente loi ». En effet, il est impératif que chaque assuré puisse déterminer ses droits dès l'adoption de ce texte et non pas à une date indéterminée qui po...

Tout à l'heure, lorsque l'amendement de notre collègue Benoit a été adopté – mon groupe n'a pas pris part au vote – , il m'a semblé que certains ici se sont imaginé que tous les enfants de France seraient totalement réconciliés avec le système de retraite que vous leur préparez et l'aborderaient en toute confiance. Il s'agissait pourtant d'un a...

Je ne comprendrais pas qu'après avoir adopté l'amendement de notre collègue Benoit, on rejette cet amendement, qui, je le crois, peut nous rassembler, si chacune et chacune d'entre vous admet que l'objectif du projet n'est pas seulement de réduire les dépenses que l'État consacre aux retraites, mais aussi de permettre aux Français de disposer d...

J'ai bien entendu les souhaits qui se sont exprimés pour que nous puissions aller au fond du débat. C'est ce que je vais m'employer à faire et j'espère que cela nous permettra d'obtenir des réponses plus précises que celles que nous venons d'obtenir du secrétaire d'État. Toujours au titre du principe de non-régression, nous souhaitons appeler ...

Cet après-midi, en entrant dans l'hémicycle pour défendre la cause des orthophonistes, je ne m'attendais pas à m'y trouver encore deux heures plus tard.

C'était sans compter sur notre collègue Nicolas Turquois qui, je le dis très sincèrement, fut un excellent rapporteur dans le cadre de la commission spéciale, car il a tenu la barre.

Je suis d'autant plus choqué par le dérapage et la provocation qu'il a commis tout à l'heure, mais je les mets volontiers sur le compte de la fatigue nerveuse ; c'est parfaitement compréhensible.

Je lui demande amicalement de se garder, à l'avenir, de provocations de ce genre. Je m'étonne aussi que pour dénoncer ce qu'il considérait comme une obstruction, il ait assimilé les sous-amendements à l'amendement lui-même. Si vous pensez, monsieur le rapporteur, que défendre la cause des orthophonistes équivaut à faire de l'obstruction, vous f...

Je reconnais, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d'État, que vous avez tenté d'apporter une explication. Monsieur Turquois, vous avez indiqué à juste titre que la démographie de cette profession la conduirait à augmenter ses cotisations de retraite. Or vous les faites passer de 16 % en moyenne à 28 % ! Ce bond est bien supérieur à...

En plus, vous avez indiqué que ceux-ci bénéficieraient d'un niveau de pension de 82 % supérieur à ce qu'ils touchent aujourd'hui ! Écrivez-le !