Sécurité globale

Je ne vous ferai pas l'affront de ne pas les présenter ensemble, monsieur le président ! Ils tendent tout d'abord à rappeler que s'il est évidemment des circonstances dans lesquelles le port d'armes aurait été précieux, car il aurait pu éviter des drames comme ceux que le rapporteur a rappelés tout à l'heure, la prolifération des armes dans l'...

Après ce débat sur la durée de détention du titre de séjour pour un étranger souhaitant exercer une fonction de sécurité privée, je vous propose une solution équilibrée. Vous avez admis, monsieur le ministre, qu'une durée de cinq ans était un peu longue. Cet amendement vise précisément à réduire la durée de détention d'un titre de séjour à tro...

Si ma proposition avait consisté à réduire la durée exigée de détention d'un titre de séjour à six mois, j'aurais parfaitement compris votre argumentaire. Six mois, en effet, ne permettent pas de procéder aux vérifications d'usage, et je l'aurais volontiers admis. Il me semble que s'agissant d'un amendement proposant une durée de trois ans, il ...

Cinq ans, c'est excessif, et chacun sait que c'est plus qu'il n'en faut pour procéder aux vérifications nécessaires. La durée de trois ans était raisonnable et équilibrée. Je constate que vous ne voulez pas accéder à cette demande ; je le regrette et je maintiens mon amendement.

Si vous le voulez bien, je présenterai les deux amendements de la discussion commune. L'amendement no 672 vise à préciser les conditions dans lesquelles un durcissement de peine peut être appliqué à l'encontre des personnes coupables d'atteinte à l'endroit des agents de sécurité privée. Le texte prévoit que la disposition s'applique si l'agent ...

Il y a quelques minutes, nous avons adopté une mesure de surprotection des agents de sécurité privée. J'en suis ravi pour eux, mais il faudra expliquer à d'autres professions exposées pourquoi ceux qui les exercent n'en bénéficient pas.

L'amendement 663 vise à contester le fait que puisse être condamnée toute menace de commettre un crime ou un délit spécifiquement à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécurité. Cette condamnation pénale ne doit concerner que des menaces envers des titulaires de l'autorité publique, comme le prévoit le droit actuel, et ne...

Nous souhaitons supprimer l'article 13 qui nous semble très curieux, au sens où, de manière assumée, il tend à introduire une confusion entre la tenue des agents de sécurité publique et celle des agents de sécurité privée, alors que le cadre législatif actuel prévoit exactement l'inverse. Non seulement nous contestons que des éléments d'identi...

Je vous le confirme ! Comme nous avançons très vite dans l'examen de ce texte, nous pouvons passer une heure sur les chiens policiers. Je ne voudrais pas que le groupe Socialistes et apparentés puisse être considéré comme n'étant pas favorable au bien-être animal. Nous voterons évidemment en faveur de l'amendement. Mais s'il avait été défendu p...

J'ajouterai simplement qu'une étude d'impact nous aurait été très utile pour apprécier exactement la portée de l'article 14. L'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure dispose que les agents de surveillance et de gardiennage peuvent, à titre exceptionnel, « exercer sur la voie publique des missions [… ] de surveillance contre les vol...

Nous arrivons au terme de l'examen du titre Ier. Notre collègue Bernalicis aurait souhaité, chacun l'a bien compris, que l'ensemble des moyens qui seront dévolus aux polices municipales soient plutôt attribués à la police nationale. Je ne dirai pas les choses de la même façon que lui, mais nos points de vue convergent, en tout cas s'agissant de...

Il vise à supprimer le titre II du projet de loi, relatif au secteur de la sécurité privée. L'intention affichée initialement était, selon nous, tout à fait louable : il s'agissait d'encadrer ce secteur. Vous avez assez largement fait reposer votre discours sur la nécessité de préparer deux grands événements : la coupe du monde de rugby de 2023...

L'article 4 crée en effet le cadre légal qui va permettre à la ville de Paris de se doter d'une police municipale. Je ne pense pas qu'on puisse parler d'un retournement de veste.

Il s'agit simplement de prendre acte des nouveaux pouvoirs de police dévolus à la ville ces dernières années : la mesure s'inscrit dans cette évolution. Je rappelle que 1 600 ASP – agents de surveillance de Paris – lui ont été transférés et que 3 400 agents sont placés sous la responsabilité de la direction de la prévention, de la sécurité et d...

Cet amendement de suppression ne vous surprendra pas, parce que même si cet article 7 tente, dans une certaine mesure, d'encadrer la sous-traitance, il ne met absolument pas fin, comme vient de l'exposer M. Diard, à la possibilité d'y recourir en cascade. Celle-ci perdure, ce qui apparaît en contradiction avec les intentions affichées par les r...

Il vise à ne pas complexifier sans raison la création de la police municipale de Paris, à travailler en bonne intelligence, comme M. le ministre l'a évoqué tout à l'heure. Il s'agit de maintenir la compétence de principe du conseil de Paris en matière de création des statuts particuliers régissant les corps des personnels des administrations pa...

Cet amendement de repli prévoit, au cas où le précédent ne serait pas adopté, un avis conforme du conseil de Paris sur le projet de décret créant les corps de la police municipale parisienne. Ce serait la moindre des choses, puisqu'il est question, je le répète, de travailler en bonne intelligence.

Puisque vous vous êtes montré taquin, monsieur le ministre, vous me permettrez de l'être un peu en retour. Depuis mardi, vous nous répétiez qu'un décret en Conseil d'État est quelque chose de long, de fastidieux, qu'il vaut mieux éviter ; subitement, vous nous expliquez tout le contraire ! Chacun ses contradictions : de ce point de vue, nous so...

Dans ces débats complexes, il y a le fond et la forme, mais il devrait être possible d'exprimer un désaccord sans être affublé de tous les qualificatifs imaginables. Déroger au droit commun, c'est, par définition, créer un cas particulier, qui entraîne d'autres demandes de traitement particulier. L'article 15 vise à déroger au droit commun pou...

Pour le cumul emploi-retraite, nous proposons qu'un délai de trois ans soit imposé entre le moment où la personne cesse son activité de fonctionnaire de police et celui où elle commence à exercer dans la sécurité privée. Si vous souhaitez mettre cinq ans comme pour les titres de séjour, je n'y vois pas d'inconvénient.