Sécurité globale

Nous soutenons également cet amendement de Mme Vichnievsky, d'autant plus que Mme la rapporteure lui a involontairement donné du crédit en citant dans sa réponse la loi du 31 décembre 1975. Celle-ci prévoit que les contrats ne sont communiqués que si le maître d'ouvrage en fait la demande ; or l'objet de l'amendement est justement de supprimer ...

La discussion que nous avons en ce moment est assez préoccupante. Chacun a bien compris qu'à terme, les policiers municipaux seraient plus nombreux, qu'ils disposeraient de beaucoup plus de prérogatives et que de plus en plus d'entre eux – c'est une certitude, personne ici n'en doute – seraient armés. Or j'ai un peu de mal à comprendre ce qui ...

Dans le concours des plus fidèles à l'esprit de la République, cet amendement devrait faire l'unanimité. Quand on fait le choix d'une expérimentation, c'est, par principe, parce que l'on a considéré que la généralisation ne s'impose pas d'emblée, qu'elle est probablement complexe à mettre en oeuvre. Nous pensons qu'il faut sécuriser cette expér...

Je vous avoue, monsieur le rapporteur, que je me doutais un peu de votre réponse. Et pourtant, elle m'étonne ! La désignation d'un déontologue à l'Assemblée nationale signifiait-elle que les députés étaient tous considérés comme suspects ?

Je ne le crois pas. Si nous avons décidé de désigner un déontologue à l'Assemblée nationale, c'est parce que nous pensons que la transparence est nécessaire pour nos concitoyens et qu'il est utile de sécuriser les conditions d'exercice de notre mandat.

Le même état d'esprit a inspiré cet amendement. Les députés du groupe Socialistes et apparentés estiment que le renforcement de la police municipale dans ses prérogatives constitue un tournant très important. Ne le négligez pas ! La sécurité publique, c'est d'abord la sécurité de la République. Si nous proposons de désigner un déontologue pour...

Cet amendement vise à renvoyer à un décret pris en Conseil d'État la détermination des certifications et formations complémentaires dont les agents de police municipale doivent bénéficier pour pouvoir exercer les compétences prévues dans le cadre de l'expérimentation qui fait l'objet de l'article 1er, dont nous achevons l'examen. Si cet article...

Tout d'abord, permettez-moi de souhaiter que la tonalité de nos échanges sur la motion de rejet préalable ne préjuge pas de la suite de nos débats… Le sujet est extrêmement complexe et hautement sensible ; il appelle à la responsabilité, et non pas à la provocation – cela vaut pour tout le monde, y compris pour le ministre de l'intérieur, dont ...

Oui, je l'affirme, j'en ai le droit. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui se tiendraient aux côtés de la police, déterminés à la protéger, et, de l'autre, ceux qui méconnaîtraient les risques encourus par les forces de l'ordre et s'en désintéresseraient. La forme du texte a été évoquée : pas d'étude d'impact, pas d'avis du Conseil d'État, une pro...

ce qui n'est en rien une marque de défiance envers les forces de l'ordre, mais une marque d'attachement à des valeurs que vous malmenez.

La France n'a probablement jamais autant aspiré à recouvrer des libertés perdues ou concédées ; dans le même temps, elle aspire à être protégée et sécurisée, dans un contexte que chacun connaît. Nous voici donc confrontés à une terrible équation. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a souhaité aborder ce texte en responsabilité. J...

Comment ne pas comprendre que cet article 24, par son ambiguïté, limitera considérablement la liberté d'information, pour un journaliste comme pour un simple particulier ? Ce texte porte atteinte à l'intégrité des principes fondateurs de la République et, en cela, il nous heurte profondément. Il témoigne d'une sorte d'emballement législatif. V...

Ce que vous soumettez au Parlement, c'est une loi de surveillance globale et non une loi de sécurité globale, qui aurait pu protéger, apaiser et pacifier la cité commune. C'est la transparence qui protège. C'est la connaissance de la vérité qui nourrit la confiance. Pour cela, nous avons besoin des images. Vous allez à rebours de ces réalités....