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Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

23 amendements trouvés


17/06/2019 — Amendement N° CL87 au texte N° 1844 - Article 9 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 9 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur de très nombreux sujets relatifs à la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. D'une part, les députés socialistes et apparentés sont opposés par pri...

17/06/2019 — Amendement N° CL83 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés

Supprimer les alinéas 23 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas relatifs au conseil de développement. En effet, il est inutile de préciser dans la loi que la département d'Alsace peut créer un conseil de développement, alors que le droit actuel lui permet déjà de le faire. Ces ...

17/06/2019 — Amendement N° CL89 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 18, insérer les cinq alinéas suivants : «Art. L. 3431‑3‑1 – Dans les domaines de compétence de la Collectivité européenne d’Alsace, le président du conseil départemental peut, pour la durée de l’exercice de ses fonctions, élaborer un programme-cadre de coopération transfrontalière régionale précisant la nature, l’objet et la por...