Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Je veux croire que le combat contre l'expression publique de la haine nous rassemble tous, comme celui de préserver la liberté fondamentale de s'exprimer. Et voici que revient un débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte, lorsqu'il a fallu légiférer sur les fausses informations. Peut-on efficacement faire disparaître de nos écrans des co...
Vous avez fait le choix, madame la rapporteure, d'étendre le périmètre des infractions visées, ce qui pourrait augmenter dans des proportions considérables la masse des signalements à instruire. L'autre choix, celui d'un délai strict et ferme, pourra conduire à traiter les signalements dans la précipitation, au risque, d'autres l'ont dit avant...
Sur ce point, la loi pour la confiance dans l'économie numérique avait retenu la notion, plus souple, de délai prompt, laquelle permet de réduire le risque de retraits tous azimuts. Au contraire, le délai ici proposé pourrait conduire, à la suite d'un signalement, à retirer des contenus sans autre forme d'examen. Les services de police, par exe...
On ne peut faire disparaître l'expression de la haine comme la poussière sous le tapis. Un jour viendra où il faudra traiter les causes et non plus seulement les symptômes. Il faudra réglementer l'usage des algorithmes et se pencher sur l'interopérabilité des plateformes, pour permettre à tout un chacun d'en sortir facilement sans perdre le rés...
