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Les amendements de Hubert Julien-Laferrière pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement propose qu'entrent dans le champ des techniques spécialisées d'enquête, que le juge d'instruction peut autoriser sans l'avis du procureur de la République, non seulement les biens et les personnes, mais également les atteintes graves et imminentes à l'environnement. Il est issu d'une proposition de l'association France Nature Env...

Si M. le ministre estime que l'atteinte aux biens englobe l'atteinte à l'environnement, je ne vois pas ce qui empêche de l'écrire dans l'article.