Système universel de retraite
(Article 1er)

Je dois dire que je prends la parole parce que j'ai le plaisir d'inaugurer une pratique qui ne m'est pas familière : travailler directement sur la tablette.

Merci, c'est effectivement un bel effort, je tenais à le souligner ! Trêve de plaisanterie. Cet amendement vise à renforcer l'intégration des délibérations de la Caisse nationale de retraite universelle lors de l'examen du PLFSS. Une lecture stricte montre que cela ne priverait en rien l'Assemblée de sa propre faculté de délibérer, ni ne préju...

L'histoire du libéralisme remonte plus loin que les deux ans et demi qui viennent de s'écouler ! Quand j'étais tout gamin, …

Il vise à retenir comme référence l'évolution du salaire moyen par tête dans le secteur marchand, ce qui garantirait une progression minimale des pensions. Si nous ignorons ce que recouvre votre notion de revenu moyen d'activité par tête, nous savons néanmoins ce qu'elle risque d'exclure : le revenu de la rente financière – rien que ça. Elle s...

… vanter une société de liberté et de responsabilité – ce sont vos mots – chaque fois qu'ils verrouillaient davantage l'austérité à l'encontre des salariés. Nous voyons aujourd'hui cette même logique à l'oeuvre. Clémentine Autain l'a dit : vous avez mis de côté la possibilité d'aller chercher des recettes. L'ordre de mission que vous a donné l...

J'avais déjà eu l'occasion de qualifier votre règle d'or de malthusienne, car elle encadre les dépenses a priori, sans tenir compte de l'évolution des besoins. Nous proposons d'inverser cette logique et de partir des besoins sociaux, appelés à croître en matière de retraite. L'augmentation sera à la fois qualitative, avec l'amélioration du sort...

Je voudrais revenir aux questions des soldes positifs ou négatifs, liés à la règle d'or et aux cycles économiques, d'une durée de cinq, dix ou quarante ans. Cette mesure, en soi, s'inscrit dans la logique de votre politique. Les cycles du capital, suite à la dérive du keynésien régulé vers le libéralisme pur et simple, se raccourcissent. De sur...

En répondant à ces amendements, il va falloir tout de même que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi vous voulez appliquer le même système à des citoyens qui ne sont égaux ni dans leur vie professionnelle, ni dans leur vie de retraité. C'est vrai bien sûr en matière salariale mais aussi en matière de conditions de travail, d...

Vous resituez le sous-amendement, monsieur le président ; moi, je me situe surtout dans le sujet qui vient d'être abordé par mon collègue. Vous ne couperez pas à la référence à l'âge de départ en bonne santé. Je ne veux pas distinguer entre toutes nos circonscriptions, mais lorsqu'on est face à des populations lourdement affectées par leurs co...

Je ne peux m'empêcher de lire – ou relire – aux Français qui nous écoutent l'exposé sommaire qui explicite l'amendement de nos collègues socialistes. « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à améliorer la sincérité du projet de loi, fortement mise en doute par l'avis rendu par le Conseil d'État. Ainsi le Gouvernement...

 « Pire, en remodelant les dispositions du II de l'article L 111-2-1 du code de la sécurité sociale dans ce nouvel article, il fait disparaître en matière d'équité, la prise en compte de l'espérance de vie en bonne santé qui existe aujourd'hui. » Est-ce là du verbiage ? Cette proposition ne mérite-t-elle pas, à l'article 1er, une discussion de ...

Nous aurions aimé le même engagement concernant les demandeurs d'emploi non indemnisés : or tel n'est pas le cas. Nos amendements visent à prendre explicitement en compte les périodes de privation involontaire d'emploi, qu'elles soient totales ou partielles. En effet, l'article 42, auquel vous nous renverrez sans doute, ne prévoit pas d'attrib...

Je ne vois pas à quel titre le rapporteur distingue les familles selon qu'elles comptent un, deux ou trois enfants. Les familles nombreuses méritent tout autant de considération que les autres. Aujourd'hui, chacun des parents ayant élevé trois enfants ou plus bénéficient d'une majoration de 10 % du montant de sa pension. Avec l'Union nationale...

Eh oui, il faut en revenir à la base ! Comme il le souligne, donc, votre système de retraite, c'est quoi ? C'est que tout le monde travaillera plus tard, y compris ceux qui exercent des métiers pénibles ! Vous parlez de santé au travail, vous dites que vous allez y oeuvrer, mais cela fait deux ans et demi que vous n'arrivez pas à avancer sur l...

Quant aux femmes – mais cela concerne aussi les hommes – , pourquoi réduisez-vous la portée du dispositif de bonification pour les parents de familles nombreuses en fondant sur 60 % du SMIC, contre 100 % aujourd'hui, le calcul de la compensation de l'interruption d'activité ?

Rien ne vaut, dès lors qu'on se fixe un objectif dans un projet de loi, de le rapporter à une valeur connue de tous à un instant précis. À cet égard, l'ambition bien modeste consistant à proposer aux retraités un niveau de vie « satisfaisant » reste nettement en deçà de celle que nous nourrissons. Nous l'avons dit clairement : notre but est qu...

La France est ainsi devenue un pays à bas salaire, à cause notamment des exonérations de cotisations auxquelles vous vous livrez. Tout cela pour souligner que les explications particulièrement techniques apportées par le rapporteur en réponse aux observations relatives au niveau de vie « satisfaisant » promu par le projet de loi ne convainquen...

Nous souhaitons graver dans le marbre la possibilité d'accorder un départ anticipé à la retraite aux salariés ayant exercé des métiers pénibles et ayant eu des carrières longues. Ce point est également mis sur la table par le Gouvernement dans la conférence de financement, mais il nous paraît décisif de fixer ce principe dans la loi, à l'articl...

À mon tour, je vais continuer à appeler votre attention sur la question de la pénibilité, qui concerne les salariés de nos territoires mais aussi des vôtres et ceux de la France entière. Tout comme mon collègue Pierre Dharréville, je veux vous interroger sur l'état des négociations que vous conduisez avec les organisations syndicales. Quelles r...

L'amendement a au moins le mérite de poser à nouveau la question de l'emploi, et s'adresse aussi à l'État employeur. Depuis des années, et pour des années encore à cause de la suppression de 10 000 postes prévue par le comité action publique 2022 – CAP22 – , l'emploi public se réduit considérablement. Tout cela pèsera considérablement sur le ni...