Système universel de retraite
(Article 2)

Nous sortons avec ces amendements des questionnements technocratiques sur le pilotage des retraites, les imprévus, les ajustements ou les pentes de cinq ou de quarante ans, dont nous vous avons montré l'inutilité. Tous ces questionnements sont déterminés par l'orientation politique. La comparaison qui a été faite avec le système de santé était...

Nous avons entendu l'une de nos collègues répondre à mon collègue Jumel que les élections municipales n'avaient « rien à voir » avec le sujet du débat.

… qui, demain, auront à gérer – le moins possible, j'espère – les centres communaux d'action sociale ! Allez dire ça à vos copains qui, demain, auront à réfléchir à la tarification sociale et solidaire !

Dans la vie réelle, les gens vont frapper à la porte des élus locaux. La demande sociale est de plus en plus pressante, et à qui s'adresse-t-elle ? Peut-être pas à vous, mais aux élus locaux, qui y sont confrontés au quotidien ! Alors ne venez pas dire que ça n'a rien à voir !

Vous pensez que vous allez vous en tirer peinards : on verra le 15 mars, mais ne venez pas dire que ça n'a rien à voir, parce que le national et le local ne sont pas séparables quand il s'agit de la vie des gens.

Nous arrivons à un point où le débat s'étiole définitivement et où ce projet de loi organique passerait presque dans l'indifférence – la vôtre en particulier. Le groupe communiste ne peut pas laisser dire que vous vous dirigez vers la conclusion de ce débat sans un objectif politique. Vous avez une feuille de route, et vous l'appliquez. Dès l'...

Si nous égrenons une nouvelle série d'amendements visant à repousser l'application de votre réforme, c'est que nous en contestons l'urgence financière. C'est celle-ci qui, de votre propre aveu, a motivé votre projet de loi, ce que montre bien l'instauration de la règle d'or prévue à l'article 1er de la loi organique. Bien qu'aucune urgence fin...

Je poursuis ma démonstration relative à l'argument financier. Pour affirmer l'urgence financière, vous avez dégainé le dernier rapport du COR, le Conseil d'orientation des retraites, que vous aviez commandé de sorte qu'il couvre un horizon plus court qu'à l'ordinaire et que ses conclusions vous soient plus favorables. En dépit même d'un tel arr...

Pour conclure sur la trajectoire financière, je rappelle que les dépenses publiques représentent 54 % du PIB et les retraites 14 %. Peut-on s'alarmer d'un déficit de 0,2 % du PIB – chiffre qui découle de ma démonstration préalable – , alors que cela représente 12 milliards d'euros, 4 % de la dépense consacrée aux retraites, ou une augmentation ...

Monsieur Petit, il faut que vous arrêtiez de qualifier les membres de l'opposition de conservateurs. Vous avez manié cet argument plusieurs fois. Or je vous rappelle que toutes vos oppositions – qu'elles soient situées à droite ou à gaude de l'hémicycle – ont déposé des projets de réforme répondant à leurs valeurs et à leurs objectifs. Vous ne ...

Je souhaite rendre hommage à M. Waserman, qui a souligné notre volonté de défendre les caisses autonomes des avocats et plus généralement des professions indépendantes et libérales, mais également les régimes spéciaux, qu'il convient de ne pas oublier, car, comme il l'a rappelé, nous y sommes particulièrement attachés. Je souhaiterais, à cet é...

Nous voterons cet amendement. Mais permettez-moi de rappeler que nous entendons, dans le fond, une petite musique qui est même quasiment une grosse caisse.

On nous parle, à juste titre, des caisses autonomes qu'il conviendrait de sanctuariser, mais on dirait que vous distinguez les bons et les méchants, les caisses autonomes et les régimes spéciaux. C'est un peu ce qu'a dit M. le secrétaire d'État cet après-midi. Ce n'est pas du tout notre conception des choses. On entend dire que ceux qui viennen...

Il ne faut pas l'oublier ! Rappelez-vous les 40 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires ! Je tenais à rappeler tout cela pour que la petite musique qui fait grosse caisse n'échappe pas à la vigilance de mes camarades – cela ne leur a d'aille...

Pourquoi égrenons-nous des amendements qui vous demandent de décaler votre réforme, y compris à moyen terme ? Nous considérons que deux variables majeures sont totalement incertaines à l'heure actuelle et que vous ne produisez aucun engagement ferme en la matière. Il y a d'abord le problème de la croissance économique. Quelle est la part de la...

Elle aurait pu de la même manière réagir à une crise internationale, par exemple au Moyen-Orient, ou au choc politique, redouté par tous en Europe, que constituerait la montée en puissance du populisme. Un événement de cette nature aurait nécessairement un effet majeur sur les éléments centraux de votre réforme que sont la croissance économique...

Il y a ensuite le problème de l'évolution de l'emploi, en particulier de l'emploi public. Vous n'êtes absolument pas en mesure de faire des projections en la matière puisque le rapport du comité Action publique 2022 est déjà tombé aux oubliettes, parce que vous êtes sur la défensive s'agissant de l'emploi et des services publics, qui sont pourt...

Nous parlons d'universalité, mais que recouvre ce concept en réalité ? Revenons sur le fond de votre système prétendument universel. Certaines professions ont légitimement acquis des droits : ce sont les fameux régimes spéciaux. Grâce à cela, elles bénéficient de pensions convenables et même meilleures que d'autres salariés. Néanmoins, et nous...

… à laquelle on promet un bel avenir dans notre pays mais qui dont les salariés ne bénéficient pas de pensions de retraite à la hauteur de leurs conditions de travail.