Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Ce débat est surréaliste. Il est vrai qu'il y a un décalage entre les amendements de M. Ruffin et l'objet que M. le ministre entend donner à la loi constitutionnelle. On comprend sa position. Pourtant, quand certains d'entre nous ont proposé d'inscrire dans la Constitution la possibilité d'opposer la notion de bien commun au droit de propriété...

Voilà ce que les élus de terrain et les responsables politiques territoriaux qui nous écoutent vous demandent de comprendre !