Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier

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C'est un amendement de résistance – un plat de résistance ? Par cet amendement, nous vous invitons à envisager des solutions afin d'accompagner la relance de l'effort d'investissement. Cet effort nous est promis, mais nous considérons qu'il est urgent et nécessaire d'en consolider les moyens. Pour trouver des moyens de financement nouveaux, no...

Madame la présidente, au cours de cette séance, qui est une séance de votation, nous allons nous prononcer sur un amendement qui fait la loi en lieu et place d'une ordonnance. Or l'article 61, alinéa 1 de notre règlement dispose que « l'Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour ». Et il se trouve que l'ord...

Mes chers collègues, je vais vous le dire avec le sourire : nous voterons, bien sûr, cette motion de rejet préalable.

D'abord, madame la ministre, parce que, contrairement à ce que vous affirmez, il s'agit bien d'un passage en force, que vous avez engagé lors des assises de la mobilité en cloisonnant le débat politique, interdisant à l'ensemble des partenaires de se prononcer et de débattre sur la SNCF en cohérence avec l'ensemble des questions relatives à la ...

Cet amendement no 103 et le suivant, l'amendement no 108, ont été placés avant l'article 1er. À vrai dire, je me demande bien ce qu'ils font là ! C'est quand même un comble que d'être contraint de déposer des amendements pour évaluer régulièrement les conséquences d'une réforme que ses promoteurs présentent comme historique ! Tant à l'échelle...

Cet amendement vise à rétablir une disposition de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – la loi SRU. Celle-ci prévoyait la création de comités de ligne, qui ont été supprimés en 2010. On sait à quel point la question de l'amélioration du service et en premier lieu celle de la préservation des lignes capillaires dans nos ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nouvelle de dernière minute : en Allemagne, les transports, les hôpitaux, les crèches et les éboueurs sont entrés dans un mouvement de grève important, pour revendiquer des augmentations de salaire. Venons...

Or, depuis le vaste plan de réalisations du réseau et des lignes TGV – dont la France doit se féliciter – , les gouvernements n'ont pas assumé la charge de dépense que cela représentait pour le budget de l'État mais ils l'ont refilée à l'entreprise publique. Aujourd'hui, ce sont donc 47 milliards d'euros qui pèsent sur la SNCF, auxquels il faut...

Voilà la réalité de la maintenance. Madame la ministre, alors que l'on attendait de vous une réponse responsable à la négligence coupable des gouvernements successifs, dont de nombreux soutiens siègent aujourd'hui sur les bancs de votre majorité, vous répondez en appliquant, sans broncher, un ordre venu d'ailleurs, de l'Europe qui dicte sa sol...

L'État, lui, ne le fera pas. Et les libéraux français d'avoir le sourire, qu'ils gouvernent le pays ou mènent la politique d'une majorité de régions. Mais pourquoi donc, madame la ministre, êtes-vous partante dans cette galère ? C'est qu'elle répond à votre démarche idéologique : la SNCF, les cheminots, les usagers, c'est vraiment l'ancien mon...

Pensez donc, c'est une entreprise pas comme les autres, qui doit permettre à chacun d'être mobile quels que soient son lieu de résidence ou sa situation sociale.

Pensez donc, ce sont des salariés hyperqualifiés, avec des droits élevés et des devoirs exigeants vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Pensez donc, ce sont des usagers qui entendent être traités avec équité et non comme des clients offerts au monde mercantile. Bref, pensez donc, c'est encore un grand service public, blessé certes, mais toujours très performant, qui pourrait vraiment soigner davantage les maux de notre société – inégalités sociales et territoriales, atteintes ...

Sans surprise, ce dernier sous-amendement vise à pérenniser le statut des cheminots. Son coût élevé pour le groupe ferroviaire, dont vous faites des gorges chaudes, s'est réduit au fil des débats, passant de 30 % à 8 %, à tel point que chacun s'accorde à dire aujourd'hui que le statut des cheminots est objectivement hors débat concernant le ren...

On défait le transport ferré national au profit du tout-routier, champ du dumping social et des pires conséquences climatiques et sanitaires. Mais là, personne dans votre camp ne s'offusque que la nation et les collectivités territoriales, donc les contribuables, paient les routes et que l'effort soit encore plus important que pour le fer ou le...

On défait le transport ferré national au profit d'entreprises privées, avec des salariés et des clients considérés comme dans le privé. La situation est déjà complexe, avec les fameux établissements dédiés de la SNCF, ces PME par lignes comme on les appelle, qui gâchent toute mutualisation et massification. Madame la ministre, vous autorisez l...

Bref, on défait la nation d'un bien qui appartient solidairement à tous les Français, pour en faire une société anonyme sur le marché concurrentiel du transport ferré – une société anonyme, la SNCF, que vous soutenez comme la corde soutient le pendu.

Après, me direz-vous, il n'y a pas d'autre solution. C'est faux et vous le savez. Assainir la dette et rénover pleinement le réseau ferré, c'est largement possible, si l'on veut bien y mettre un peu de volonté politique et un peu de patience. D'abord, on va chercher des recettes nouvelles, par exemple auprès des concessions autoroutières ou de...

Nous disons aussi à l'Europe que nous allons remettre de l'ordre dans la famille car les 1 200 filiales sont des enfants terribles, qui mangent la laine sur le dos de la société mère.

Nous allons donc remettre de la complémentarité, là où de la concurrence a été introduite, entre les activités du groupe SNCF, pour un aménagement équilibré du territoire. Enfin, nous allons prendre notre part dans le transport modal. Pour prendre ce chemin, il faut être progressiste. Il faut reconnaître l'exception française actuelle dans le...