Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier

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Un scrutin public est annoncé depuis un certain temps. Sur nos bancs, nous en restons à la demande de M. Pradié de trouver une sortie par le haut dans un débat majeur. Deux sujets essentiels sont en effet confondus, au détriment du débat de fond. Nous souhaitons, comme c'est le cas sur d'autres bancs, que vous permettiez une sortie par le haut ...

Dans la continuité de l'intervention que j'ai faite à propos des collectivités territoriales et prenant acte de l'avis favorable de M. le ministre, je souligne qu'il y a un intérêt majeur, monsieur le rapporteur, à associer la commune aux équipes de suivi de la scolarisation. On voit bien qu'en période de prérentrée, elle est souvent interpellé...

Monsieur le président : le rejet de l'article 5 vient de passer comme une lettre à la poste ! Or, il y était justement question d'un effectif maximal d'élèves par classe dans les établissements du premier degré, publics et privés sous contrat, dans lesquels sont scolarisés des élèves en situation de handicap. Cet article prévoyait également un...

Certes, les enseignants sont moins nombreux que les médecins mais, chers collègues, comment pouvez-vous demeurer ainsi sans piper mot ?

Je ne comprends pas que vous restiez sans réagir devant une proposition nécessaire à la fois pour l'élève et pour l'enseignant. Le public concerné rencontre des difficultés sur les plans pédagogique et comportemental et la gestion de cette situation affecte la classe dans son ensemble durant toute une année de scolarité.

M. Pradié vient d'évoquer les ULIS dans le cadre du débat sur les moyens, qui devrait irriguer la question de la scolarisation des enfants handicapés. C'est un débat que vous ne pourrez pas éviter si nous voulons réunir les conditions d'une scolarisation convenable pour ces enfants.

Nous sommes très attachés à ce que la rencontre prévue entre les parents, l'enseignant ou la direction de l'établissement puisse se dérouler le plus en amont possible de la rentrée. Le délai de quarante-cinq jours initialement prévu nous paraissait donc totalement légitime. Une divergence s'est exprimée concernant les partenaires du rendez-vou...