Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après ces échanges intenses et ces considérations d'une telle hauteur de vues sur le changement de société, je vais me contenter

de vous proposer, afin de contraindre les « capitalistes voraces », que la réitération du non-respect d'une mention apposée sur la boîte aux lettres faisant état du refus d'une personne d'y recevoir des publicités soit constitutive d'un délit. Je vous laisse, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, juges de la pertinence de cet amen...

Il tend à compléter l'article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en accord avec la préconisation de Mme Mathilde Panot. Il s'agit de mobiliser la commande publique pour favoriser l'emploi de matériaux biosourcés, ainsi que de sensibiliser aux enjeux environnementaux de leur utilisation dans les filières ...

Nous avons compris que tous les dispositifs reposant sur une réduction du taux de TVA sont réprouvés dans votre camp. Vous passez toutefois trop rapidement sur l'avantage considérable que le champ économique pourrait tirer de cette disposition, dont Mme Batho a surtout développé la dimension verte et citoyenne. Il ne faut pas oublier, en effet...

sinon pour mentionner la source de cette série d'amendements identiques. J'entends donc, et je ne doute pas que c'est en notre nom à tous, rendre hommage à l'association UFC-Que Choisir. Nous sommes en train d'examiner un texte à destination des consommateurs, que nous évoquons depuis plusieurs heures. Aussi devons-nous être à l'écoute des asso...

Le débat auquel nous venons d'assister, si éclairé soit-il, reste pour moi un peu abscons. L'indice de réparabilité se fraie en quelque sorte un chemin jusqu'en 2024. En 2024, l'indice de durabilité deviendra le second étage de la fusée.

Conformément à la logique, exposée par le président Chassaigne, de la valeur d'usage au sens large du terme, notre amendement propose d'assouplir le calendrier. Il s'agit non pas d'opposer l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, surtout à une échéance aussi proche que l'année 2024, mais de les faire cheminer ensemble.

À plusieurs reprises au cours de la discussion, vous avez mis en avant l'ouverture des data, l'utilisant comme contre-argument pour vous opposer à certains amendements. Or notre collègue Vialay a raison : en réalité, les gens n'ont pas le temps de comparer ou de s'informer quand ils font les courses, qu'ils achètent des aliments ou des cosmétiq...

Les gens n'ont pas de temps à perdre. Nous demandons qu'un pictogramme soit apposé. Vous pouvez accepter ou refuser, en invoquant telle impossibilité ou telle complication, mais non l'accès aux data ! Pour ma part, il m'a fallu cinq ans, au bas mot, pour comprendre ce qu'étaient les data – je ne sais d'ailleurs toujours pas si le terme est mas...

Oui, les données ! Nous ne parlons même plus français… Je voterai ces amendements. Il faut simplifier l'accès à l'information pour les consommateurs de tous les jours.

Nonobstant l'information donnée par M. Chassaigne sur les conditions dans lesquelles il a été introduit dans le texte, par référence aux produits agroalimentaires, l'article 1er bis tend à couvrir tout le champ de l'affichage environnemental, sous couvert de la mise en oeuvre d'une expérimentation, assortie d'une « étude de faisabilité » et d'u...

En dépit des explications techniques de Mme la rapporteure et Mme la ministre, je le dis et le répète en toute gentillesse : il y a une hypocrisie fondamentale dans la réponse à l'amendement de notre collègue. Est-ce donc en silo qu'il faut s'attaquer aux effets sociaux et environnementaux des produits d'habillement, y compris en isolant la sou...

Certes, l'ampleur dévastatrice qu'a pris le gaspillage des ressources et les montagnes de déchets que nous produisons nous interpellent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque nous voyons ces « continents de plastique » et ce gaspillage alimentaire en Europe, qui suffirait à nourrir l'ensemble des populations souffrant de malnutrition da...

Pardon, madame la secrétaire d'État… En commission, vous vous êtes donc appuyée sur le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier, deux textes fondateurs du libéralisme, pour repousser un certain nombre de nos propositions visant à renforcer la réglementation qui s'impose aux industriels. Certes, nous devons reconnaître que ce texte entend répond...

C'est loin d'être le cas. Votre intention d'instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique illustre parfaitement le risque inhérent à cette nouvelle économie si elle reste dominée par les grands groupes industriels de production et d'échange, en l'occurrence par Coca-Cola.

Ce projet ne visait, au fond, qu'à diminuer la pression de l'opinion publique sur les utilisateurs d'emballages et à permettre à ceux qui mettent des produits sur le marché d'arrêter de financer la gestion de leur fin de vie, aujourd'hui assurée par les municipalités. Cela aurait représenté, pour ces dernières, un manque à gagner de 250 à 300 m...

De même, vous avez reculé en matière de lutte contre l'obsolescence logicielle. Vous donnez une fois de plus le sentiment de privilégier les marges des fabricants et des distributeurs sur la lutte contre la surconsommation et les attentes de nos concitoyens. J'en donnerai une illustration frappante. Le Sénat avait proposé de rendre obligatoire...

En rendant cette mention facultative, vous la videz donc de sa substance. Vous me trouverez sans doute trop sévère, mais nous restons pour le moins dubitatifs quant à la portée concrète de ce texte, de même que nous vous trouvons très légers sur les mesures d'accompagnement social et financier en direction des salariés et des entreprises des s...

L'article 1er AA, dans sa rédaction initiale, fixait l'objectif de réduction du volume global des déchets ménagers à 15 % entre 2020 et 2030. La commission a choisi de retenir plutôt la période de 2010 à 2030. Or, ces dernières années, il semble que la production de déchets ménagers augmente sensiblement. Aussi le présent amendement vise-t-il à...

En appui aux propos de notre collègue Garot, je voudrais insister sur l'enjeu local, par exemple dans le champ de la restauration collective, où les acteurs de terrain déclinent les objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire. De même, les associations représentant les consommateurs constituent un maillage de terrain pour la lutte contr...