Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 8 bis B, nos 1411 rectifié et 896, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 896 fait l'objet d'un sous-amendement no 2555. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 1411 rectifié.

L'amendement no 896 de Mme Sabine Thillaye est défendu. Le sous-amendement no 2555 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est de précision rédactionnelle. Quel est l'avis de la commission ?