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Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

7 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (nos 3133, 3380).

La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 6.

Mes excuses, monsieur le secrétaire d'État, je ne vous ai pas entendu sur l'amendement no 3. Pardonnez-moi ; M. le rapporteur avait exprimé une position si lumineuse que j'ai considéré l'Assemblée éclairée.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0