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Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l'amendement no 524.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 355 et 369. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 355.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 357, 294 et 460. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 357.

Sur les amendements identiques nos 357, 294 et 460, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.