⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier

2 amendements trouvés

04/12/2017 — Amendement N° 233 au texte N° 384 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Ali, M. Kamardine, M. Lénaïck Adam, M. Krabal, M. Renson, M. Serva, M. Gérard, Mme Pascale Boyer, M. Claire...

I. – L'article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la fin du sixième alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 » ; 2° Au septième alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2019 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 » ; 3° Au huitième alinéa, l'année : « 2019 » est rem...

28/11/2017 — Amendement N° CF63 au texte N° 384 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Pascale Boyer, M. Claireaux, M. Fiévet, M. Gérard, M. Kamardine, M. Krabal, M. Re...

I. – L'article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 » ; 2° Au septième alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2019 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 » ; 3° Au huitième alinéa, l'année : « 2019 » est remplacée pa...