Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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La discussion générale est close. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous invite à réserver vos réponses à la reprise de la séance à vingt et une heures. Mes chers collègues, avant de lever la séance, je veux vous dire, pour votre information et pour la bonne organisation de nos travaux, que la discussion des projets de loi rela...