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Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy et des membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (nos 475, 547).

La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 54 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 11, 39 deuxième rectification et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour les soutenir.