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Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi autorisation l'approbation du protocole additionnel à l'accord franco-allemand concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (nos 670, 843). Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le ...