Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion des articles)

Personne ne s'agite et personne n'est bâillonné, mais je vais me permettre de vous répondre : le temps de parole des députés non inscrits a été scrupuleusement calculé en fonction des règles traditionnelles qui régissent les débats à l'Assemblée nationale, lesquelles ont été fixées non pas pour cette législature mais précédemment. Le temps de p...

Je me permets de me joindre à vos compliments à l'endroit de Mme Pinel, spécialiste du sujet. Je précise en outre que le temps programmé n'est pas le même selon les textes. En l'espèce, il est de cinquante heures, à la demande du président Chassaigne. Quoi qu'il en soit, je prends note de vos remarques, qui seront discutées demain matin dans l...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2375 à l'article 25.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 1180 et identiques, qui visent à supprimer l'article 14.

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'article 1er. Avant d'aborder la discussion sur cet article, je vous informe que le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attrib...