⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (nos 988, 1060).

La parole est à Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.