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Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

4 interventions trouvées.

La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisi de trois amendements, nos 10, 25 et 19 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. Pierre Cordier pour soutenir l'amendement no 24.

Je vous remercie, monsieur Cordier, de votre appel à la vigilance, mais je pense avoir fait, de la place qui est la mienne, un décompte assez précis des votes sur l'amendement no 24 pour dire qu'il n'a pas été adopté. Vous avez la parole pour soutenir l'amendement no 23.

Sur l'amendement no 23, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?