Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097 et 1098).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2.

J'ai noté que vous étiez nombreux à demander un rappel au règlement. Vous le savez, la séance a débuté avec un peu de retard : les présidents de groupe se sont réunis car, depuis hier, les rappels au règlement se sont multipliés et l'examen du texte inscrit à l'ordre du jour est, de facto, bloqué – cela ne vous aura pas échappé – , ce qui pose ...

Nous sommes convenus, avec les présidents de groupe, que tous les rappels au règlement seront acceptés, parce qu'ils sont de droit. Pour autant, je tiens à vous indiquer qu'il s'agit pour nous, en tant que législateur, non seulement de contrôler l'exécutif, mais aussi de légiférer.

La fonction de contrôle sera amenée à être effective dans les prochaines heures, et je donnerai la parole à la présidente de la commission des lois, si elle le souhaite.

Cette fonction de contrôle aura à être exercée. N'oublions pas, par ailleurs, que nous avons une autre fonction largement aussi importante, qui est celle de légiférer et d'avancer sur les textes inscrits à l'ordre du jour.

Vous ne terminez pas parce que vous avez déjà dépassé vos deux minutes de temps de parole.

Monsieur Le Fur, j'ai indiqué à tous les députés présents dans notre hémicycle que j'allais donner la parole à ceux qui souhaitaient faire un rappel au règlement. Il doit s'agir de vrais rappels au règlement portant, par exemple, sur la bonne tenue de nos débats, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale ou sur la convocation de la commiss...

Pour votre information, mes chers collègues, depuis hier à quinze heures, quatre-vingt-douze amendements ont été examinés sur le projet de loi constitutionnelle. Il en reste 1 471 à discuter. De même, depuis hier à quinze heures, plus de 115 rappels au règlement ont concerné les éléments que vous avez évoqués aujourd'hui…

Je rappelle aux uns et aux autres que nous ne sommes pas encore dans le cadre de la commission d'enquête.

L'Assemblée nationale est réunie cet après-midi, en séance publique, pour examiner un projet de loi constitutionnelle inscrit à l'ordre du jour. Les rappels au règlement ne doivent évidemment concerner que le règlement, soit parce qu'il y a un fait personnel, soit parce qu'il y a un problème lié au déroulement de la séance. Il ne s'agit évidemm...

Monsieur Bernalicis, en cet instant, il ne sagit pas de contrôler le Gouvernement : vous faites des rappels au règlement relatifs à la tenue de notre séance.

Je rappelle à chacun des orateurs qu'un rappel au règlement ouvre un temps de parole de deux minutes. La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.

Essayons d'avoir voir, les uns et les autres, les orateurs comme les groupes qui les écoutent, un comportement digne et respectueux. Cela vaut pour tous et pour toutes les interventions, qui ne devraient aucunement donner lieu àdes vociférations ni à de provocations. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour un rappel au règlement. Monsieur Rei...

Merci beaucoup, monsieur le président Jacob. C'est en raison des faits que vous venez d'évoquer que la commission des lois s'est, vous le savez, dotée des prérogatives d'une commission d'enquête depuis hier. Cette dernière se réunira donc. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la Ve République à laquelle, monsieur le président Jacob, vous...

Telle n'est pas la Ve République. Il nous revient donc d'appliquer cette Constitution à laquelle nous sommes attachés. Je vous propose donc d'en rester aux discussions qui ont déjà été entreprises entre les différents groupes d'opposition mais je prends note de votre rappel au règlement et de vos propositions. Un certain nombre de collègues o...

Afin que chacun puisse s'organiser au mieux, je vous indique que les prochains orateurs – la liste n'est pas exhaustive – seront M. Larrivé, le rapporteur général M. Ferrand, M. Breton, Mme Ménard, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Le Fur, M. Pajot, M. Lachaud, Mme Pires Beaune, M. Rebeyrotte. Je tiendrai bien évidemment compte de toutes les demand...

Si vous vous exprimez en tant que rapporteur, monsieur le rapporteur général, parlons peut-être du texte…

… sinon, considérons qu'il s'agit aussi d'un rappel au règlement sur les règles du déroulement de notre séance.

La réunion de la commission n'est pas possible parce que nous sommes en séance, monsieur Breton, et que l'ordre du jour nous réunit pour parler de la révision constitutionnelle. La parole est à M. Luc Carvounas, pour un rappel au règlement.