Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jérôme Nury.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 35 Contre 60