Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis tout d'abord saisi de cinq amendements tendant à supprimer l'article. Sur ces amendements identiques nos 389, 569, 715, 853 et 974, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...
Soit, mes chers collègues. Je donnerai donc la parole à deux orateurs, comme je l'ai fait depuis le début de cette séance, puis nous procéderons au vote et je lèverai la séance. La parole est à M. Bastien Lachaud.
La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, ma chère collègue ?
Merci, madame Dumas, je prends bonne note de votre rappel au règlement. Il ne m'appartient pas de connaître les positions des uns et des autres, mais d'appliquer le règlement, en l'espèce son article 100, alinéa 7 – puisque vous brandissez le règlement, vous le connaissez. Si je l'avais appliqué strictement, j'aurais donné la parole uniquement ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 35
