Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture (nos 900, 1364).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Je note que la classe de Dieppe présente dans les tribunes vous a applaudi, monsieur Jumel. Ce n'est pas complètement conforme aux usages de l'Assemblée, mais je tiens à le saluer.
Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 20 Nombre de suffrages exprimés 20 Majorité absolue 11 Pour l'adoption 20 Contre 0
