Restauration de notre-dame de paris
(Article 2)

Sur l'amendement no 190, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 5 Contre 36

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 11, 41, 72, 85, 104 et 121, qui font l'objet d'un sous-amendement no 321. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 268, 298, 138, 193 et 248, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 138, 193 et 248 sont identiques. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l'amendement no 268.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 128. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisi de deux amendements, nos 164 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 164.

Nous en venons à l'amendement no 257, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 1

Sur l'amendement no 189 à venir, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 31