Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 44 bis. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 566, tendant à le rétablir.
L'article 44 bis a été supprimé par la commission. Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à le rétablir, nos 1711 et 1968. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 1711.
